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Coûts de la surveillance par poste et télécommunication

Coûts de la surveillance par poste et télécommunication

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Véronique Hurni, le Conseil d'Etat indique avoir sollicité des informations auprès du Ministère public, autorité compétente en la matière. Ce dernier a souligné à plusieurs reprises déjà, par le passé, la problématique des coûts croissants facturés par la Confédération et les fournisseurs d'accès aux autorités de poursuite pénale. A cet égard, le Ministère public a déposé des déterminations dans le cadre de la consultation sur la révision des ordonnances relatives à la surveillance par poste et télécommunication. Le Conseil d'Etat veillera, lors de la prochaine conférence des affaires fédérales, au cours de laquelle il rencontre la députation vaudoise aux Chambres fédérales, à ce que cette dernière soit sensibilisée à la problématique, en se référant à sa propre prise de position dans le cadre de la consultation.

Renseignements complémentaires

MP, Laurent Maye, procureur, Ministère public central, 021 316 65 25

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 juillet 2017

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