Déménagement du registre foncier de Nyon à Tolochenaz
Déménagement du registre foncier de Nyon à Tolochenaz
Sur la base du nouveau découpage territorial et dans le cadre de sa politique de décentralisation concentrée, le Conseil d’Etat a décidé le regroupement des registres fonciers de Nyon et de Morges avec effet au 1er novembre 2016. Ce regroupement survient après ceux d’Aigle et Riviera-Pays d’Enhaut en 2011, Gros-de-Vaud et Jura-Nord vaudois en 2012, puis Broye-Vully et Jura-Nord vaudois en 2015. Le nouvel arrondissement géographique du registre foncier correspond pleinement désormais à l’arrondissement judiciaire (Tribunal d’arrondissement de La Côte) et s’intègre au découpage de la Direction générale de la fiscalité dont il dépend administrativement. Le futur registre foncier de La Côte emménagera dans les locaux de Tolochenaz, actuellement occupé par le registre foncier de Morges. Tous les collaborateurs en place de l’office de Nyon conservent leur emploi au registre foncier.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d’Etat, 021 316 20 01; Olivier Dind, directeur du Registre foncier vaudois, 021 316 24 76
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 septembre 2016