Effets de la suppression de la valeur locative dans le canton de Vaud
Effets de la suppression de la valeur locative dans le canton de Vaud
Dans sa réponse à une interpellation du député Sébastien Cala, le Conseil d’État précise que compte tenu des nombreuses incertitudes, cette suppression pourrait potentiellement générer, s’agissant de l’impôt cantonal sur le revenu, des recettes de l’ordre d’approximativement 29 millions de francs, sans tenir compte de l’impact de l’introduction d’un nouvel impôt (cantonal) immobilier qui frapperait les résidences secondaires. Concernant l’impact pour les communes, le Conseil d’État précise qu’il s’avère complexe et délicat d’identifier puis de répartir correctement les charges fiscales entre les communes concernées.
Renseignements complémentaires
DFTS, Julien Lambert, responsable de la communication, Administration cantonale des impôts, 021 316 23 72