Arrêté et règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais
Arrêté et règlement d'application de la Convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais
A l'horizon 2018, les activités cliniques des différents sites de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (HRC) seront rassemblées dans un nouveau bâtiment hospitalier en construction à Rennaz, à deux pas de la frontière valdo-valaisanne. En signant une convention intercantonale sur l'HRC en 2008, les cantons de Vaud et du Valais ont créé un établissement autonome de droit public placé sous leur surveillance conjointe. Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté d'application relatif à la fin des travaux de construction du nouvel hôpital ainsi qu'un règlement relatif à l'exploitation future du bâtiment. Le même texte est soumis en parallèle au Conseil d'Etat valaisan.
Renseignements complémentaires
DSAS, Isabelle Neidert, responsable domaine contractualisation, Service de la santé publique, 021 316 42 24
Fichier à télécharger
- Projet d'arrêté du CE Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais : adoption de l'arrêté d'application relatif à la construction du site de Rennaz - Texte adopté par CE (arrêté)
- Projet d'arrêté du CE Hôpital Riviera Chablais Vaud-Valais : adoption de l'arrêté d'application relatif à la construction du site de Rennaz - Texte adopté par CE (règlement)
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 novembre 2016