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Consultation fédérale relative aux frais des séjours hospitaliers liés à une consommation excessive d'alcool

Consultation fédérale relative aux frais des séjours hospitaliers liés à une consommation excessive d'alcool

Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat estime qu'on ne peut pas régler un problème aux multiples facettes, comme les intoxications alcooliques, à l'aide d'une mesure générale rejetant toute la responsabilité sur les individus. Il rejette donc l'avant-projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) tel qu'il a été proposé. Il serait en revanche favorable à une solution plus circonscrite, visant à clarifier la possibilité pour les hôpitaux de facturer aux personnes concernées une partie des frais de nature hôtelière engendrés par leur hospitalisation.

Renseignements complémentaires

DSAS, Tania Larequi, adjointe du Programme santé publique et prévention, Service de la santé publique, 021 316 44 66

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 novembre 2014

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