Loi sur l'impôt 2015 et réforme de la fiscalité des entreprises
Loi sur l'impôt 2015 et réforme de la fiscalité des entreprises
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur l'impôt 2015. Il propose au Grand Conseil de maintenir le coefficient annuel de l'impôt de base à 154,5%. En parallèle, il présente les éléments liés à la réforme de la fiscalité des entreprises annoncée en avril dernier. Dans un rapport intermédiaire joint à la loi d'impôt, le Conseil d'Etat confirme sa volonté d'abaisser le taux d'imposition des bénéfices pour préserver l'attrait économique du canton et les emplois. Le Conseil d'Etat y précise aussi ses mesures de soutien aux familles vaudoises.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00
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Décisions du Conseil d'État
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