Cahiers des charges des enseignants
Cahiers des charges des enseignants
Le Conseil d'Etat a répondu à la motion déposée en 1994 par l'ancien député Gérard Dyens demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant pour l'élaboration d'un cahier des charges. L'entrée en vigueur de la loi sur l'enseignement obligatoire au 1er août 2013 implique l'obligation relative aux cahiers des charges des enseignants. La démarche y relative s'est déroulée de novembre 2012 à septembre 2013. En plus de répondre aux dispositions légales en vigueur, la démarche d'élaboration et d'attribution des cahiers des charges répond à la demande formulée par le motionnaire. Sur le fond, elle a permis de faire la synthèse des activités déjà décrites dans les législations et des pratiques des enseignantes et enseignants. La définition des cahiers des charges pour chacune des dix fonctions d'enseignement n'a pas pour but de créer de nouvelles obligations mais de nommer, de décrire et de valoriser les activités que les enseignantes et les enseignants accomplissent quotidiennement.
Renseignements complémentaires
DFJC, Jean-Paul Jubin, secrétaire général, 021 316 30 04
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Décisions du Conseil d'État
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