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  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

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Exemples d’applications
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Hôpital Riviera-Chablais

Hôpital Riviera-Chablais

Après une première validation par les Conseils d’Etat vaudois et valaisan, l’EMPD sur la régularisation des garanties financières de l’HRC et le projet de modification de la Convention intercantonale sur l’HRC ont été soumis pour préavis et proposition d’amendement à une commission interparlementaire d’examen. Celle-ci a formulé quelques remarques de compréhension sur l’EMPD et proposé un amendement à l’article 35 a alinéa 5 de la convention intercantonale. L’ensemble des demandes présentées par la commission a été retenue par les deux Conseils d’Etat dans la version définitive du projet.

Renseignements complémentaires

DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04

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