Révision partielle de la loi vaudoise sur l’énergie

Le Conseil d’Etat propose une révision partielle de la loi vaudoise sur l’énergie portant sur les articles relatifs à la planification énergétique territoriale. Cette révision intervient principalement en réponse à un postulat de l'ancien député Jean-Yves Pidoux, qui demande une mise en cohérence des bases légales concernées, ainsi qu’une précision des modalités de mise en œuvre de la planification énergétique territoriale. A cette fin, le projet de révision clarifie les exigences légales et propose une harmonisation de la terminologie « planification énergétique ». Il répond en outre à la volonté exprimée par de nombreuses communes de disposer de compétences supplémentaires afin de mettre en œuvre la planification énergétique sur leur territoire.