Projet d'arrêté abrogeant le règlement sur la protection des animaux

Projet d'arrêté abrogeant le règlement sur la protection des animaux

Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'arrêté abrogeant le règlement de 1982 sur la protection des animaux. Cette abrogation résulte de l'adoption par le Grand Conseil de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux. Cette nouvelle loi remplace le règlement et entraîne par conséquent son abrogation.

Renseignements complémentaires

DTE, Giovanni Peduto, Vétérinaire cantonal, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, 021 316 39 11

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 novembre 2015

Retour à la recherche

Partager la page

Partager sur :