Une politique équilibrée: intégration des étrangers et départ des personnes sans titre de séjour
Une politique équilibrée: intégration des étrangers et départ des personnes sans titre de séjour
Dans sa réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de l'intégration des étrangers: constituant l'un des objectifs de la loi fédérale sur les étrangers, elle doit être l'objet de programmes cantonaux et bénéficie de financements conjoints des cantons et de la Confédération. Il précise que les mesures d'intégration ne sont destinées qu'aux personnes établies durablement dans le canton (permis B, C et F). En ce qui concerne les « sans-papiers », le Conseil d'Etat relève que le Conseil fédéral exclut tant une régularisation collective que la mise sur pied d'une « chasse aux sans-papiers », ce qui est aussi la position du Conseil d'Etat. Il indique que le Canton exécute les décisions de renvoi définitives et exécutoires, en mettant la priorité sur le départ des personnes condamnées pénalement. Ainsi, en 2013, le Canton a organisé le départ de 1180 personnes, déboutées de l'asile ou sans autorisation de séjour, soit 30% de plus qu'en 2012; près d'un tiers concernait des personnes ayant été l'objet d'une condamnation pénale et par ailleurs, 38% étaient bénéficiaires de l'aide au retour.
Renseignements complémentaires
DECS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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Décisions du Conseil d'État
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