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Péréquation intercommunale

Péréquation intercommunale

En réponse à une interpellation de la députée Lena Lio qui demandait des explications sur l'EMPL/D 278 modifiant la législation sur la péréquation intercommunale, le Conseil d'Etat précise que ce projet a été complété par la concrétisation des propositions de l'Union des communes vaudoises, que la commission parlementaire lui a réservé un excellent accueil et que le Grand Conseil pourra prochainement en débattre.

Renseignements complémentaires

DIS, Jean-François Bastian, Plate-forme canton-communes, 021 316 40 83

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 juillet 2016

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