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Utilisation de manuels scolaires sponsorisés

Utilisation de manuels scolaires sponsorisés

Après qu'une émission de télévision a signalé l'utilisation par des enseignants vaudois du manuel « Droit-Etat-Economie », édité par Schatz Verlag et largement financé par des groupes industriels dont les logos apparaissent de manière explicite et fréquente dans l'ouvrage, la députée Anne Baehler Bech et le député Vincent Keller posent des questions sur la légalité du sponsoring éducatif dans le canton. Dans ses réponses, le Conseil d'Etat réaffirme que toute forme de propagande commerciale est formellement interdite au sein des écoles vaudoises, en conformité avec la Constitution cantonale (art. 45), la loi sur l'enseignement obligatoire (art. 11) et le règlement des gymnases (art. 45). Les enseignants du secondaire II ont certes la responsabilité du choix du matériel de cours, mais dans le respect strict du principe de neutralité de l'enseignement. Si, très exceptionnellement, un enseignant devait se servir d'un extrait de l'ouvrage controversé, il devrait prendre soin de sélectionner des pages dénuées de toute mention à un groupe industriel ou économique, ou à son logo.

Renseignements complémentaires

DFJC, Claude Vetterli, directeur ad intérim, Direction générale de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06 ; Alain Bouquet, directeur, Direction générale de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01

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Décisions du Conseil d'État

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