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Révision de la loi sur la santé publique

Révision de la loi sur la santé publique

Le projet de révision adopté par le Conseil d'Etat vise essentiellement à adapter la loi aux évolutions pratiques, jurisprudentielles ou légales intervenues depuis la dernière révision. Les hygiénistes dentaires et les sages-femmes recevront de nouvelles compétences: la possibilité de pratiquer certaines anesthésies pour les unes, celle de rédiger des ordonnances pour les autres. La révision répond aussi au postulat de la députée Claudine Wyssa, qui demandait d'ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants, en milieu scolaire notamment.

Renseignements complémentaires

DSAS, Carmen Grand, responsable de l'unité juridique, Service de la santé publique, 021 316 42 08

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 janvier 2017

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