Mise en consultation de la révision totale de la loi sur l'exercice des droits politiques

Le Conseil d'Etat autorise le Département des institutions et de la sécurité (DIS) à mettre en consultation l'avant-projet de révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Cette révision vise un double objectif : répondre aux préoccupations et aux besoins d'évolution de la population en matière de droits démocratiques, d'une part, et améliorer les procédures en matière d'organisation d'un scrutin au niveau communal, intercommunal, cantonal ou fédéral, d'autre part. Elle répond également à la trentaine d'interventions parlementaires qui ont été déposées ces dernières années et s'inscrit dans le cadre du programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat.