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Nouveau règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées

Nouveau règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées

Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD). Depuis 2007, année de l'entrée en vigueur du précédent règlement, de nombreuses modifications législatives et réglementaires sont intervenues dans le domaine pénitentiaire. Dans ce contexte, il convenait d'adapter la terminologie employée dans le RDD de façon à ce qu'elle corresponde aux révisions susmentionnées ainsi que de l'adapter à la réalité de l'univers carcéral actuel.

Renseignements complémentaires

DIS, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire, 021 316 48 35

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 30 octobre 2019

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