Les publicités ne doivent pas compromettre la sécurité routière
Les publicités ne doivent pas compromettre la sécurité routière
Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Rydlo concernant des publicités posées sur des panneaux de signalisation à Chavannes-près-Renens. Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec la signalisation routière ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers, sont interdites sur les routes et à leurs abords. Dans les localités, les communes sont compétentes pour faire respecter ces règles. Dans le cas de Chavannes-près-Renens, la commune a pris les mesures pour que les publicités non réglementaires soient enlevées.
Renseignements complémentaires
DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division Entretien, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 40
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 22 mars 2017