Second avis d’expert dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours
Second avis d’expert dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours
En réponse à une simple question du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que la Direction générale de l'environnement (DGE) a fait appel aux services d’un expert externe, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal visant à remettre en cause les autorisations délivrées par la DGE en application des lois vaudoises sur l’environnement. Cet avis doit contribuer à établir le plus solidement possible la réalité du dossier, mais en aucun cas à en pallier les lacunes. Cette démarche a pour objectif d’éviter un prolongement de la procédure judiciaire.
Renseignements complémentaires
DJES, Renaud Marcelpoix, chef de Division, Direction générale de l’environnement, 021 316 43 45
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