La France n'a pas encore rétrocédé l'impôt des frontaliers

Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Berthoud, s'inquiétant du fait que les communes n'ont pas reçu les montants de l'impôt provenant de l'activité des frontaliers pour l'année 2017. Le Canton de Vaud a déposé le 26 avril 2018 auprès de la Confédération la demande pour obtenir, de l'Etat français, la rétrocession fixée par convention de 4,5% de la masse salariale brute des frontaliers. Aucun versement n'ayant été constaté à l'échéance du 30 juin, deux relances successives ont été initiées par le Canton et relayées aux autorités françaises. Les derniers échanges du 15 novembre ne permettent pas d'indiquer à quel moment cette redevance sera acquittée. Le Conseil d'Etat continue de suivre ce dossier avec une attention particulière.