Consultation fédérale: introduction d'allocations en cas d'adoption d'un enfant
Consultation fédérale: introduction d'allocations en cas d'adoption d'un enfant
L'avant-projet soumis propose une allocation d'adoption, limitée à deux semaines et octroyé aux personnes exerçant une activité professionnelle et adoptant un enfant âgé de moins de quatre ans. Le projet de réponse du Conseil d'Etat préconise que cette allocation soit étendue jusqu'à l'âge de 12 ans et que sa durée soit de 98 jours, à l'instar de la législation cantonale sur les allocations familiales.
Renseignements complémentaires
DSAS, Maya Moussalli, juriste, Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 56
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