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Consultation fédérale: introduction d'allocations en cas d'adoption d'un enfant

Consultation fédérale: introduction d'allocations en cas d'adoption d'un enfant

L'avant-projet soumis propose une allocation d'adoption, limitée à deux semaines et octroyé aux personnes exerçant une activité professionnelle et adoptant un enfant âgé de moins de quatre ans. Le projet de réponse du Conseil d'Etat préconise que cette allocation soit étendue jusqu'à l'âge de 12 ans et que sa durée soit de 98 jours, à l'instar de la législation cantonale sur les allocations familiales.

Renseignements complémentaires

DSAS, Maya Moussalli, juriste, Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 56

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 9 mai 2018

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