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Prises de position des membres du Conseil d'Etat dans les campagnes précédant les votations fédérales

Prises de position des membres du Conseil d'Etat dans les campagnes précédant les votations fédérales

Dans sa réponse à une question de la députée Florence Gross, le Conseil d’État explique les règles auquel il est soumis – en tant que collège de même que chacun.e de ses membres individuellement – à propos des prises de position exprimées dans les campagnes précédant les votations fédérales. Ces règles ont été respectées dans le cas d'espèce, soit la votation fédérale relative à la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages.

Renseignements complémentaires

Chancellerie d’État, Vincent Grandjean, chancelier, 079 210 84 09

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020

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