Refus d'autorisation de manifester à Noville et Villeneuve

Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean-Michel Dolivo relative au refus d'autorisations de manifester dans les communes de Villeneuve et de Noville, le Conseil d'Etat, sensible aux droits liés à la liberté de manifestation, comprend les préoccupations de l'interpellant. Conforme à l'ordre juridique et institutionnel auquel sont soumises les différentes autorités, sa réponse est exposée au regard du principe de la séparation des pouvoirs et des compétences légales régissant la surveillance des communes. Le Conseil d'Etat rappelle ainsi que deux recours ont été formés auprès du Tribunal cantonal à l'encontre de ces refus. Il appartiendra donc à ce dernier de statuer sur le bien-fondé des décisions communales, le Conseil d'Etat n'ayant pas à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité judiciaire saisie.