La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2027
La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2027
Dans sa réponse à une simple question du député Laurent Miéville, le Conseil d’État relève que la récolte de signatures n’ayant pas abouti, la loi vaudoise sur l'énergie entrera en vigueur au 1er janvier 2027, simultanément à son règlement d'application. Cette entrée en vigueur sera précédée et accompagnée d’un dispositif d’information et de suivi destiné aux différents publics concernés, en particulier les propriétaires, les communes, les professionnels de la construction et de l’énergie, ainsi que les milieux économiques. Par ailleurs, le Conseil d’État souligne que la nouvelle loi permettra d’atteindre les objectifs climatiques dans le secteur du bâtiment en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 78% d’ici 2040 et de 90% d’ici 2050. Pour rappel, l’objectif fixé par la législation fédérale est de 82% en 2040 et de 100% en 2050.
Renseignements complémentaires
DJES, Victor Braune, adjoint de la Direction de l’énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45
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