Initiative « Contre l'intégrisme religieux »
Initiative « Contre l'intégrisme religieux »
Le Conseil d'Etat a validé, sur le plan strictement juridique et formel, le texte de l'initiative « Contre l'intégrisme religieux » comme étant conforme au droit supérieur et respectant l'unité de rang, de forme et de matière, conformément à l'art. 80. al. 1 de la Constitution vaudoise et à l'art. 90a de la loi sur l'exercice des droits politiques.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63
Décisions du Conseil d'État
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