La nouvelle loi cantonale sur le droit de cité vaudois veut harmoniser les pratiques communales

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois. L'adoption en juin 2014 de la loi fédérale sur la nationalité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 implique en effet une refonte complète de la législation cantonale sur la naturalisation des étrangers. La future loi vaudoise devra s'inscrire dans le nouveau cadre légal fédéral qui restreint les conditions d'accès à la nationalité suisse, tout en restant fidèle à la Constitution vaudoise qui promeut la naturalisation.