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Organisation de lotos annuels par les sociétés locales

Organisation de lotos annuels par les sociétés locales

Avec le déploiement de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent, les tiers qui ne poursuivent pas un but d'utilité publique ne peuvent plus organiser de lotos. Le Conseil d'Etat rappelle, dans sa réponse à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin, que cette nouvelle exigence légale n'empêche pas les associations locales d'organiser leurs lotos tant que de telles manifestations s'inscrivent dans le but idéal qu'elles s'assignent.

Renseignements complémentaires

DEIS, Frédéric Rérat, chef a.i. de la Police cantonale du commerce, 021 316 62 97

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 février 2020

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