Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 février 2020
Futur Gymnase d'Echallens: crédit d'acquisition de la parcelle et crédit d'étude
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil d'abroger le crédit d'investissement de 5,05 mios qui devait servir à l'acquisition d'un terrain sur le site des Trois-Sapins à Echallens. Il sollicite l'octroi d'un nouveau crédit d'investissement de 6,36 mios pour financer l'acquisition et les frais d'aménagement d'un terrain sur le site de Court-Champ à Echallens, un site jugé plus proche de la gare LEB d'Echallens et de sa gare routière. Le gouvernement demande enfin au parlement de lui octroyer un crédit d'étude de 5,8 mios pour financer les études relatives à la construction du futur Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ. Le projet prévoit la construction d'un établissement comprenant 44 classes pour 1000 élèves environ, ainsi que des installations sportives nécessaires.
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DFIRE, Philippe Pont, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 74 60
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Crédit pour des travaux routiers entre Belmont et La Croix-sur-Lutry
Le Conseil d'Etat présente du Grand Conseil un crédit de 6,4 millions de francs pour le réaménagement de la route cantonale 773 entre Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry. Sur le tronçon de 793 mètres entre la sortie de Belmont et le giratoire du Landar, il s'agit de renouveler les couches bitumineuses, poser un revêtement phonoabsobant et intégrer des aménagements pour les modes doux. Sur le tronçon de 525 mètres entre le Landar et La Croix-sur-Lutry, qui date d'avant 1930 et traverse des zones de glissement de terrain, les travaux sont plus importants: correction du tracé, élargissement de la chaussée, construction de murs de soutènement et d'un trottoir en remplacement de passerelles en bois. Les travaux sont prévus de 2020 à 2022, après les chantiers en cours sur le pont sur l'autoroute et le giratoire du Landar, réalisés par l'Office fédéral des routes.
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DIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructures, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 72 37
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Crédit d'étude pour la transformation numérique du système d'information de la justice vaudoise
Le Conseil d'Etat soumet à la commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 400'000 francs destiné à l'analyse et l'évaluation des besoins liés à la numérisation de la justice vaudoise (Ordre judiciaire et Ministère public) et à la mise en oeuvre des projets informatiques intercantonaux. En effet, divers projets intercantonaux accélèrent la transformation numérique de la justice vaudoise, notamment l'échange automatique de données entre acteurs de la chaîne pénale ou l'introduction du dossier judiciaire électronique. En parallèle, l'évolution du système d'information de la justice, initiée en 2014, doit se poursuivre. L'étude de ces enjeux est nécessaire pour anticiper les obligations légales et conduire avec efficacité les changements pour les justiciables, les différents partenaires de la justice ainsi que les magistrats et les collaborateurs.
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OJV, Valérie Midili, secrétaire générale de l'ordre judiciaire, 021 316 15 07
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Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des hautes écoles vaudoises de type HES
Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des hautes écoles vaudoises de type HES. Le plan d'intentions cantonal 2021-2024 présente les axes stratégiques de la politique cantonale en faveur des six hautes écoles vaudoises de type HES pour la période 2021-2024. Il constitue la contribution du Conseil d'Etat à la convention d'objectifs de la HES-SO, qui sera négociée à l'automne 2020. L'EMPD est maintenant soumis au Grand Conseil pour adoption.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Michael Fiaux, directeur opérationnel, domaine HES et HEP, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98
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Mise en oeuvre du droit de préemption de l'Etat
Le Conseil d'Etat a défini les modalités de mise en œuvre du droit de préemption que peuvent lui céder les communes conformément à la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL). Le Canton ne disposant que de vingt jours pour exercer ce droit, le Conseil d'Etat a élaboré une procédure spécifique, rapide. Elle comprend le recours au fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (fonds FAIR) sur la base d'un préavis technique réalisé par une commission d'experts. Un projet de décret visant à doter ce fonds d'un montant de 20 millions de francs, uniquement consacré à la mise en oeuvre du droit de préemption de l'Etat sera soumis au Grand Conseil dans le cadre du budget 2021. Cette somme sera imputée sur l'enveloppe de 240 millions de francs existante et ancrée dans la loi sur le logement.
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DIS, Florian Failloubaz, chef de la Division logement, Service des communes et du logement, 021 316 64 00
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Harmonisation de la loi sur l'utilisation de la formule officielle en cas de changement de locataire
La loi du 7 mars 1993 sur l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire (LFOCL) prévoit l'obligation pour le bailleur d'utiliser une formule officielle agréée par le Canton en cas de conclusion d'un nouveau bail, lorsqu'il y a pénurie de logements. Dans cette loi, la pénurie se définit actuellement par un taux de vacance se situant en dessous de 1.5% au niveau cantonal. Dans un but de simplification administrative, le Conseil d'Etat propose une modification de la LFOCL visant à harmoniser cette notion de pénurie de logement avec celle figurant dans la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, qui fixe la pénurie de logement à l'échelle du district. La modification proposée permet de pérenniser l'obligation d'utiliser la formule officielle dans des districts et villes souffrant encore d'une pénurie de logement accrue (p.ex. Lausanne), respectivement de lever cette obligation dans des districts sortis de pénurie.
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DIS, Florian Failloubaz, chef de la Division logement, Service des communes et du logement, 021 316 64 00
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Liste des investissements du CHUV inférieurs à 8 millions à engager en 2020
Le Conseil d'Etat a autorisé le CHUV à engager un crédit d'investissement pour terminer la rocade des laboratoires initiée en 2019, ainsi que pour effectuer la rénovation des laboratoires de diagnostic datant de 1983. Le Conseil d'Etat a validé la liste des investissements pour entreprendre les démarches des travaux de rénovation et de transformation inférieurs à 8 millions de francs, devant être engagés en 2020.
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DSAS, Prof. Philippe Eckert, directeur général du CHUV, 021 314 14 02
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Organisation médicale des hôpitaux et rémunération de leurs médecins cadres
Depuis plusieurs années, l'Etat et ses partenaires mènent de nombreux travaux autour de la question de l'organisation médicale des hôpitaux et de la rémunération des médecins cadres. Après l'annulation, par la Cour constitutionnelle, du règlement sur le sujet, le Conseil d'Etat a confié au Contrôle cantonal des finances (CCF) un mandat visant à documenter et objectiver la situation et identifier les problèmes existants au sein des hôpitaux de la FHV et du CHUV, ainsi que des cliniques privées. Le CCF a rendu en mars 2019 un rapport de synthèse comportant 14 recommandations, ainsi que des rapports spécifiques aux établissements audités. La première recommandation demande au DSAS de soumettre un plan d'actions de réalisation des recommandations émises dans le rapport. Ce plan d'actions proposé par le DSAS, composé de six mesures, a été adopté par le Conseil d'Etat qui a également chargé le DSAS d'en assurer le suivi.
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DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04
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Déclaration d'impôt électronique: modification du règlement
Le Règlement sur la déclaration d'impôt des personnes physiques et des personnes morales par voie électronique doit être modifié afin de tenir compte de la possibilité, depuis 2018 pour les sociétés ayant leur siège hors du canton et depuis 2019 pour les associations, fondations et autres personnes morales, de déposer leurs déclarations d'impôt par voie électronique, comme c'était déjà le cas pour les autres contribuables.
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DFIRE, Marianne Cornaz, conseillère en communication, Direction générale de la fiscalité, 021 316 23 72
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Phénomène du démarchage téléphonique
Le démarchage téléphonique est un phénomène invasif et pénible, régulièrement rapporté par des citoyens de tout ordre. Dans son rapport à un postulat du député François Clément, le Conseil d'Etat rappelle qu'il ne dispose pas de la compétence d'interdire cette méthode de publicité. Il relève encore les nombreuses évolutions survenues ces dernières années et qui portent leurs fruits en termes de diminution des appels indésirables: filtrage technique par les entreprises de téléphonie, renforcement de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, accord d'autorégulation par les organisations faîtières dans le domaine de l'assurance-maladie et révision partielle de la loi fédérale sur les télécommunications.
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DEIS, Frédéric Rérat, chef a.i. de la Police cantonale du commerce, 021 316 62 97
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Le Conseil d'Etat respecte l'autonomie communale en matière d'urbanisme
Dans son rapport sur un postulat du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat rappelle que l'aménagement de la place de la Riponne relève de la Ville de Lausanne. S'agissant de l'aménagement de la Place du Château, copropriété de la Ville et du Canton, il est favorable à une réflexion commune s'inscrivant dans un contexte urbanistique global. Dans les projets urbanistiques où il est partie prenante, le Conseil d'Etat continuera à privilégier le partenariat avec les autorités communales.
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DFIRE, Philippe Pont, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 74 60
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Surélévation des bâtiments: le Conseil d'Etat a développé un outil d'analyse
Dans son rapport sur un postulat du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat souligne qu'il est favorable à la surélévation de ses bâtiments chaque fois que cette solution est réalisable et répond à un besoin. Plutôt que de réaliser un inventaire exhaustif, il a préféré développer l'outil de conception « WORKING SPACE » en partenariat avec l'EPFL. Il a été appliqué, avec succès et pour la première fois, au bâtiment UNI 5 à Lausanne. Actuellement, il est mis en oeuvre dans trois autres projets en cours d'étude au sein de la Direction générale des immeubles et du patrimoine.
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DFIRE, Philippe Pont, directeur général des immeubles et du patrimoine, 021 316 74 60.
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Exercice de la chasse et consommation d'alcool
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Claire Richard, le Conseil d'Etat rappelle qu'il est conscient des incidences potentielles de l'utilisation d'armes à feu lors de l'exercice de la chasse et qu'il concentre ses efforts sur la formation et le contrôle des chasseurs. L'interdiction de toute consommation d'alcool pendant la chasse nécessiterait un fondement explicite dans la loi. Sachant que la majorité des chasseurs se rendent à la chasse en véhicule à moteur, le Conseil d'Etat estime que le contrôle du taux d'alcoolémie défini dans l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière est approprié et s'applique de fait.
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DTE, Frédéric Hofmann, chef de la section chasse, pêche et surveillance, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 49
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Organisation de lotos annuels par les sociétés locales
Avec le déploiement de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d'argent, les tiers qui ne poursuivent pas un but d'utilité publique ne peuvent plus organiser de lotos. Le Conseil d'Etat rappelle, dans sa réponse à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin, que cette nouvelle exigence légale n'empêche pas les associations locales d'organiser leurs lotos tant que de telles manifestations s'inscrivent dans le but idéal qu'elles s'assignent.
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DEIS, Frédéric Rérat, chef a.i. de la Police cantonale du commerce, 021 316 62 97
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Maintien des offices postaux
Dans ses réponses à une Interpellation du député Stéphane Montangéro et à une question de Jean-Rémy Chevalley demandant le maintien des offices postaux du canton, le Conseil d'Etat relève qu'il utilise au maximum la marge de manoeuvre dont il dispose afin de faire valoir les intérêts du Canton. Le Conseil d'Etat est conscient que la Poste doit effectuer des adaptations afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et à l'évolution technologique. Toutefois, il ne manque pas de rappeler à chaque occasion aux dirigeants de la Poste que le service universel de qualité fait partie de sa mission première, et qu'il ne peut être remis en question. En outre, le Conseil d'Etat a précisé qu'il ne cautionnerait aucune transformation ou fermeture d'offices postaux qui ne serait pas acceptée par les autorités communales concernées. Il regrette en particulier que la direction de la Poste ne prenne pas systématiquement en compte le développement économique et démographique du canton au moment de réaliser la planification du réseau.
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DEIS, Aurélie Haenni, collaboratrice personnelle du chef du département, 021 316 60 17
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (19_INT_379) - Texte adopté par CE - int. Montangero
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (19_INT_379) - Texte adopté par CE - Ques Chevalley
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Restauration collective au parlement
En réponse à une question du député Stéphane Montangero sur la restauration collective au parlement , le Conseil d'Etat informe que l'établissement d'un rapport intermédiaire requiert de nombreux contacts et une récolte d'une grande quantité d'information. Malheureusement, les données nécessaires à l'établissement d'un tel rapport n'étaient pas entièrement récoltées à la date d'anniversaire des cinq ans de la promulgation de la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective, ce qui n'a pas permis la rédaction d'un rapport tel que souhaité par les dépositaires du postulat. Le service en charge de cette thématique continue à s'atteler à cette récolte de données, et présentera un rapport intermédiaire au terme du délai imparti, pour une réponse à un postulat.
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DEIS, Frédéric, Brand, directeur général de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 61 68
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Centrale nucléaire du Bugey
Dans sa réponse à la question du député Didier Lohri portant sur la centrale nucléaire du Bugey, le Conseil d'Etat rappelle que la construction de trois réacteurs de type EPR en France n'est encore qu'à l'état d'intention et que le Département de l'Ain a uniquement fait acte de candidature pour accueillir l'une de ces installations sur son site du Bugey. A ce stade, le Conseil d'Etat estime pertinent, lors d'une prochaine rencontre du Dialogue franco-suisse, de rappeler la volonté du Canton de se passer du nucléaire et de souligner les risques potentiels encourus par le territoire cantonal en cas d'accident majeur. Si le site du Bugey devait être finalement retenu, il est vraisemblable que le Canton s'opposera à un tel projet au vu des risques potentiels encourus.
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DTE, Cornelis Neet, directeur général de l’environnement, Direction générale de l’environnement, 021 316 43 77.
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Développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève
Le Conseil d'Etat a répondu à une détermination de la députée Catherine Labouchère concernant la ligne CFF Lausanne-Genève. Le développement de l'offre et des infrastructures de cette ligne s'appelle Léman 2030, un projet d'envergure de plus de 3 milliards de francs, porté par la Confédération, les Cantons de Vaud, de Genève et les CFF. Grâce à la construction, entre autres, du saut-de-mouton entre Lausanne et Renens, de la voie de dépassement fret de Founex, des points de croisement de Mies et de Chambésy, grâce à la modernisation de gares et d'installations, ainsi qu'à la mise en service de nouveaux trains, l'offre de places assises sera doublée à l'horizon 2030. La population est régulièrement informée de l'avancement du projet. Le Conseil d'Etat précise également que la pose de parois antibruit, qui est une obligation légale, ne constitue pas un obstacle à la réalisation de Léman 2030.
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports de la Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil son rapport annuel sur la conduite et le développement des affaires extérieures du canton pendant l'année 2019. Destiné au Parlement vaudois qui est appelé à l'approuver, le rapport s'adresse également au public. Il informe sur l'évolution du contexte et sur les faits marquants de la politique extérieure menée par le Conseil d'Etat sur les scènes fédérale, intercantonale et transfrontalière. Il recense également les échanges et collaborations sur le plan international.
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DFIRE, Roland Ecoffey, chef de l'Office des affaires extérieures 021 316 40 58
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Présence du Conseil d’Etat au JO d’été de Tokyo
Les Jeux olympiques d’été se dérouleront du 24 juillet au 9 août prochain. Le canton de Vaud y sera représenté successivement par les conseillers d’Etat Pascal Broulis, chef du département des finances et des relations extérieures (24.7-31.7) puis Philippe Leuba, chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (1.8 – 9.8), qui se partagent l’invitation du CIO. Les autorités vaudoises et lausannoises sont présentes à tous les JO, en tant que Capitale, ville olympique, siège du CIO et siège de 61 Fédérations sportives internationales. Outre la traditionnelle réception qui est donnée dans chaque ville hôte par le canton et la Ville, les membres du Conseil d’Etat participent à nombre de séances et réunions, ce qui leur permet de défendre la position du canton comme centre du sport mondial et potentiel organisateur de grandes manifestations sportives. C’est par ailleurs à Tokyo que se dérouler également le grand débriefing des JOJ 2020, pour lesquels le canton a joué un rôle primordial.
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Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09
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Consultation fédérale de la commission des institutions du Conseil National : « Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des sala
Le Conseil d'Etat, dans sa majorité, s'est rallié à l'avant-projet visant à fixer dans les lois concernant sept grandes entreprises de la Confédération un plafond pour la rémunération que celles-ci peuvent verser aux cadres supérieurs, aux membres du personnel rémunérés de manière comparable ou aux membres du conseil d'administration.
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Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09