Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle législation sur la Caisse de pensions
Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle législation sur la Caisse de pensions
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de lois modifiant plusieurs textes de manière à les adapter au régime mis en place par la nouvelle loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV). Ce premier paquet de modifications vise l'harmonisation du taux de cotisation applicable aux membres du Conseil d'Etat et aux juges cantonaux concernés avec celui prévu par la loi sur la Caisse de pensions pour les collaborateurs assurés à la CPEV. Des négociations se tiendront prochainement avec les associations du personnel concernant un second paquet de modifications, plus étendu.
Renseignements complémentaires
DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01
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Décisions du Conseil d'État
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