Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 juin 2014
Rapport « Alpes vaudoises 2020 » : définir les investissements prioritaires
Le Conseil d'Etat a examiné en profondeur le rapport « Alpes vaudoises 2020 », élaboré par les communes de la région afin de servir de cadre de référence au développement de cette dernière. Le gouvernement relève les qualités de ce rapport et la stratégie de diversification touristique qu'il préconise. Néanmoins, des priorités doivent être fixées dans le choix des investissements, en fonction des enjeux touristiques, mobilitaires et environnementaux: le DECS et le DIRH, avec l'appui du DTE, conduiront à brève échéance les analyses à cet effet.
Renseignements complémentaires
DECS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10 DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 316 70 00
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Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)
Les Cantons de Vaud et Genève appuient le projet du Conseil fédéral de créer un fonds de rang constitutionnel pour le financement de l'entretien et du développement des routes nationales ainsi que pour l'appui aux projets d'agglomération. Dans le cadre de la consultation fédérale, ils émettent cependant le souhait que le fonds soit alimenté par des sources plus équilibrées et qu'il soit assorti d'étapes d'aménagement concrètes, en particulier dans la Métropole lémanique, incluant le contournement de Morges et la grande traversée du lac à Genève.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 078 632 93 62; DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01
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- Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale : projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales - Annexe - Questionnaire FORTA_PRODES
- Consultation fédérale (CE) Procédure de consultation fédérale : projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales - Lettre du CE
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Processus de modernisation de la Protection civile vaudoise: une organisation simplifiée pour plus d'efficience
Le Conseil d'Etat a adopté le projet de modification de la loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile. Il propose une organisation simplifiée et réduite de la Protection civile en 10 Organisations régionales de Protection civile (ORPC) calquées sur le découpage des districts. L'objectif de cette réforme est de moderniser et d'améliorer cette structure pour lui permettre de répondre aux risques et dangers actuels et futurs, tout en garantissant la même qualité de prestation à l'ensemble des citoyens du canton.
Renseignements complémentaires
DIS, Béatrice Métraux, conseillère d’Etat, 021 316 41 51; Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire, 021 316 51 01 ou 079 214 14 22
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Déplacement d'une délégation du Conseil d'Etat aux JO de Sotchi
Dans une interpellation, le député Martial de Montmollin interrogeait le Conseil d'Etat sur la portée de ses déplacements internationaux en termes de droits humains et d'atteinte à l'environnement, faisant en particulier référence à la présence de deux de ses membres aux Jeux olympiques de Sotchi. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que le Canton et la Ville de Lausanne, en sa qualité de capitale mondiale de l'administration du sport, se doivent d'être proactifs et visibles auprès des décideurs sportifs, pour présenter et défendre cette position de terre d'accueil des fédérations sportives, notion qui s'étend à la toute la Suisse. Il ajoute également que si les thèmes des droits de l'homme et de l'environnement sont des questions auxquelles le Conseil d'Etat est sensible, la diplomatie helvétique ne relève pas des attributions cantonales mais de celles de la Confédération. De plus, dans le cas présent, le Conseil d'Etat répondait à une invitation du CIO et non du gouvernement russe.
Renseignements complémentaires
DECS, Denis Pittet, délégué à la communication et au sport international, 021 316 60 10; Andréane Jordan Meier, secrétaire générale, 021 316 60 07
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Règles applicables pour les marchés publics de fournitures
Dans le domaine des marchés publics, les engagements internationaux de la Suisse ont des implications directes pour les cantons et les communes auxquels ces derniers ne peuvent se soustraire. Pour les commandes de fournitures, ce sont les marchés dont la valeur a été évaluée comme supérieure à 350'000 francs (hors taxe) par l'adjudicateur concerné qui sont soumis à concurrence internationale. En réponse à une interpellation du député Jacques Neirynck, le Conseil d'Etat rappelle que les collectivités publiques ne peuvent déroger au droit des marchés publics, par exemple pour favoriser les soumissionnaires locaux ou écarter les soumissionnaires étrangers.
Renseignements complémentaires
DIRH, Michel Rubattel, secrétaire général, 021 316 70 03; Guerric Riedi, responsable du centre de compétences marchés publics, 021 316 71 44
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Exploitation d'une agence postale dans une pharmacie
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christa Calpini, le Conseil d'Etat, sur la base de la consultation menée en 2011 auprès du Service de la santé publique de l'Etat de Vaud, juge admissible l'exploitation d'une agence postale dans une pharmacie. Il estime que toutes les garanties requises sont offertes pour préserver tant la qualité du service que le secret professionnel. Pour le surplus, le Conseil d'Etat indique que plusieurs prestations complémentaires à la seule santé et à la vente de médicaments sont d'ores et déjà offertes dans les pharmacies, dont la vente de cosmétiques, de produits alimentaires, de produits d'hygiène, etc. En l'absence de telles activités commerciales complémentaires, la rentabilité financière de nombreuses pharmacies serait mise en péril.
Renseignements complémentaires
DECS, Jean-Baptiste Leimgruber, Service de la promotion économique et du commerce, 021 316 60 21
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Modification du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
Le Conseil d'Etat adapte sa réglementation concernant les installations solaires à la nouvelle législation fédérale sur l'aménagement du territoire, entrée en vigueur le 1er mai 2014. A certaines conditions, les installations solaires pourront désormais être aménagées en toiture sans autorisation. Il sera également possible de les réaliser sans autorisation sur des toitures plates dans les zones d'activités, les zones d'utilité publique et les zones mixtes, pour autant que les exigences légales fédérales et cantonales soient respectées. Un formulaire d'annonce a été mis en ligne sur les pages du site officiel www.vd.ch gérées par le Service du développement territorial, pour faciliter la tâche des requérants et des communes.
Renseignements complémentaires
DTE, Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Adaptation de la législation vaudoise à la nouvelle législation sur la Caisse de pensions
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de lois modifiant plusieurs textes de manière à les adapter au régime mis en place par la nouvelle loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV). Ce premier paquet de modifications vise l'harmonisation du taux de cotisation applicable aux membres du Conseil d'Etat et aux juges cantonaux concernés avec celui prévu par la loi sur la Caisse de pensions pour les collaborateurs assurés à la CPEV. Des négociations se tiendront prochainement avec les associations du personnel concernant un second paquet de modifications, plus étendu.
Renseignements complémentaires
DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01