Règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire: toilettage
Règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire: toilettage
Dans le cadre des préparatifs relatifs à la mise en oeuvre de la loi et de son règlement, il est apparu que certaines dispositions du règlement nécessitait quelques modifications portant sur des aspects techniques ou relevant du toilettage. Le Conseil d'Etat a dès lors adopté ces modifications.
Renseignements complémentaires
DFJC, Alain Bouquet, Directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Arrêté réglant l'octroi des prestations de logopédie (21.08.2013)
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Arrêté modifiant l'entrée en vigueur de la LEO (21.08.2013)
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Règlement modifiant le RLEO (21.08.2013)
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Texte adopté par CE
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 août 2013