Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 août 2013
Préfète de Nyon, Nelly de Tscharner fait valoir ses droits à la retraite
Nelly de Tscharner, préfète du district de Nyon, a fait valoir ses droits à la retraite. Elle quittera ses fonctions le 31 octobre. Née en 1948, Mme de Tscharner a d'abord oeuvré dans le district d'Aubonne de 2004 à la fin de 2007. Elle a ensuite été nommée par le Conseil d'Etat en qualité de préfète dans le district de Nyon dès 2008, lors de la réorganisation des préfectures. Le Conseil d'Etat remercie chaleureusement Nelly de Tscharner pour son engagement et lui adresse ses meilleurs voeux pour sa retraite.
Renseignements complémentaires
DINT, Jean-François Bastian, chef du Service des communes et du logement, 021 316 40 83 Nelly de Tscharner, préfète du district de Nyon, 022 557 52 75
Partager
Règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire: toilettage
Dans le cadre des préparatifs relatifs à la mise en oeuvre de la loi et de son règlement, il est apparu que certaines dispositions du règlement nécessitait quelques modifications portant sur des aspects techniques ou relevant du toilettage. Le Conseil d'Etat a dès lors adopté ces modifications.
Renseignements complémentaires
DFJC, Alain Bouquet, Directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01
Fichier à télécharger
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Texte adopté par CE
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Arrêté réglant l'octroi des prestations de logopédie (21.08.2013)
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Arrêté modifiant l'entrée en vigueur de la LEO (21.08.2013)
- Projet de règlement du CE Règlement du 2 juillet 2012 d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO) - Modification - Règlement modifiant le RLEO (21.08.2013)
Partager
Migration du système d'information du Conseil d'Etat et du Grand Conseil (SIEL-Antilope)
Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit de 350'000 fr. pour l'étude de la migration du système d'information des autorités exécutive et législative (SIEL). Ce dernier a été initié en 1995 avec la création de l'application Antilope; sa maintenance et la cohabitation de ses diverses applications s'avèrent désormais complexes. Cette migration est rendue nécessaire par l'obsolescence technique du système ainsi que par le décalage entre les fonctionnalités à disposition et les besoins métiers, malgré les évolutions ponctuelles au cours des années.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09
Partager
Le Conseil d'Etat approuve les comptes 2012 de l'EVAM
L'exercice 2012 de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) boucle avec un bénéfice de 5,2 millions de francs. Conformément à l'article 62 de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers, une partie du bénéfice correspondant à 1,3 million est attribué au fonds d'égalisation des résultats inscrit au bilan de l'établissement, alors que le solde de 3,9 millions est rétrocédé à l'Etat.
Renseignements complémentaires
EVAM, Erich Dürst, directeur, 021 557 06 01
Partager
Réfection et extension du bâtiment Amphipôle de l'Université de Lausanne
La réfection et l'extension de l'Amphipôle, premier bâtiment construit sur le site universitaire de Dorigny en 1970, constituent une étape essentielle dans la réorganisation des sciences de la vie sur la place lausannoise. Après une première analyse, conduite en 2010, qui a permis d'examiner l'état du bâtiment et de ses installations techniques et de vérifier le potentiel de surfaces offert par la construction existante, le Conseil d'Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d'étude de 370'000 francs destiné à finaliser la programmation du bâtiment selon des orientations réactualisées, de tester diverses stratégies d'intervention et d'organiser un concours d'architecture.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, Directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71
Partager
Consultation: le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet de loi sur les Suisses de l'étranger avec une réserve
La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats met en consultation un avant-projet de loi faisant suite à l'initiative parlementaire Lombardi. Le Conseil d'Etat soutient globalement cet avant-projet, qui vise essentiellement à regrouper les différentes dispositions légales en vigueur dans une seule loi et qui amène quelques clarifications et simplifications utiles. Le Conseil d'Etat s'oppose toutefois à l'abrogation de l'indemnisation versée par la Confédération pour l'aide sociale versée durant les trois premiers mois suivant le retour d'un Suisse au pays. Cette mesure se traduirait en effet par une perte financière sans compensation pour les cantons.
Renseignements complémentaires
Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09