Consultation fédérale: modification de la loi sur les stupéfiants
Consultation fédérale: modification de la loi sur les stupéfiants
Le Conseil d'Etat, dans une décision prise à la majorité, ne s'oppose pas à la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants permettant la mise en oeuvre de projets pilotes de remise de cannabis à des fins non thérapeutiques. Il reconnait le besoin exprimé par plusieurs villes et cantons d'expérimenter des modèles de régulation encadrés scientifiquement. Le Conseil d'Etat se prononcera sur l'opportunité de réaliser ou non ce type d'essais sur le territoire vaudois lors des débats à venir sur la motion en la matière déposée au Grand Conseil en juin 2018.
Renseignements complémentaires
DSAS, Hugues Balthasar, responsable de missions stratégiques au monitorage du système de santé, Service de la santé publique, 021 316 44 63
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants – essais pilotes avec cannabis - Annexe à lettre CE
- Consultation fédérale (CE) Réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale relative à la modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants – essais pilotes avec cannabis - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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