Durée des amortissements comptables au sein de MCH2

En réponse à une simple question du député Blaise Vionnet, le Conseil d’État rappelle que, conformément à l’art. 15 du Règlement sur la comptabilité des communes, ces dernières peuvent déjà aujourd’hui choisir de ne pas activer des investissements d’un montant inférieur à 50'000 francs. MCH2 conserve ce mécanisme, mais il le rend automatique. Chaque commune devra donc fixer son seuil d’activation spécifique lors de leur passage à ce nouveau modèle comptable.