Le SAN ne pousse pas les ressortissants étrangers à l'erreur lors de l'échange de leur permis de conduire

Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation de Céline Ehrwein Nihan qui s'interroge sur la façon dont procéde du Service des automobiles et de la navigation (SAN) en matière d'échange de permis de conduire étranger. Le Conseil d'Etat affirme que le SAN, tout en respectant les exigences légales, adopte une attitude plutôt clémente envers les demandeurs provenant des pays confrontés à une situation politique difficile ou à de graves troubles. Le SAN ne peut toutefois pas admettre l'échange d'un faux permis de conduire. Le Conseil d'Etat estime en outre qu'il serait disproportionné et injuste d'exiger que chaque ressortissant étranger passe les examens de conduite théorique et pratique en Suisse alors qu'il existe un droit à l'échange du permis étranger.