Consultation fédérale : adaptation de l'ordonnance sur l'assurance-accidents

Le Conseil fédéral a mis en consultation une proposition d’adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents qui a pour but d’exonérer une grande partie des clubs sportifs de l’obligation de souscrire à une telle assurance. A l’avenir, seules les associations sportives salariant une ou un membre de leur personnel sportif (athlètes, entraîneurs, entraineuses) plus de 9560 fr. par année devront contracter une assurance-accidents. Le Conseil d’Etat salue cette simplification. Il demande toutefois qu’il soit clairement stipulé que l’exonération s’applique aussi à d’autres fonctions nécessaires au bon déroulement des entraînements et compétitions dans les clubs telles que les arbitres et juges.