Consultation fédérale : adaptation de l'ordonnance sur l'assurance-accidents
Consultation fédérale : adaptation de l'ordonnance sur l'assurance-accidents
Le Conseil fédéral a mis en consultation une proposition d’adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents qui a pour but d’exonérer une grande partie des clubs sportifs de l’obligation de souscrire à une telle assurance. A l’avenir, seules les associations sportives salariant une ou un membre de leur personnel sportif (athlètes, entraîneurs, entraineuses) plus de 9560 fr. par année devront contracter une assurance-accidents. Le Conseil d’Etat salue cette simplification. Il demande toutefois qu’il soit clairement stipulé que l’exonération s’applique aussi à d’autres fonctions nécessaires au bon déroulement des entraînements et compétitions dans les clubs telles que les arbitres et juges.
Renseignements complémentaires
DITS, Julien Echenard, délégué au sport populaire et associatif, Service de l'éducation physique et du sport, 021 316 39 50