Affaire CarPostal: les subventions perçues en trop seront remboursées

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Arnaud Bouverat au sujet des indemnités indûment touchées par CarPostal pour des prestations de transport public. Un accord-cadre pour le remboursement des subventions illicites totalisant 205 millions de francs sur le plan suisse a été signé entre La Poste Suisse, l'Office fédéral des transports et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics en date du 21 septembre 2018. Le montant que CarPostal doit rembourser au canton de Vaud concerne le trafic régional et se monte à 2,1 millions de francs y compris intérêts pour la période 2007-2018, dont 630'000 francs en faveur des communes en application de la loi vaudoise sur la mobilité et les transports publics. Une analyse fine par lignes et par commanditaires a été nécessaire pour déterminer les montants concernés. Les communes recevront leur remboursement en 2019.