Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 14 novembre 2018
Rénovation du navire "Rhône"
Une nouvelle étape décisive vient d'être franchie pour la préservation de la flotte historique de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (CGN). Les cantons de Vaud, de Genève, et du Valais et l'Association des amis des bateaux à vapeur (ABVL) ont bouclé le plan de rénovation du navire Rhône. Le dernier vapeur construit sur les lacs suisses va ainsi retrouver sa jeunesse de 1927 grâce à des travaux devisés à 15,8 millions de francs. Ce nouveau partenariat entre fonds publics et privés permettra de remettre en service ce monument historique et ainsi garantir une flotte suffisante pour assurer et maintenir le trafic touristique.
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DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01
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Réaménagement de la route entre Vuiteboeuf et Sainte-Croix dans le secteur du Château
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 2'043'000 francs pour financer les études de réhabilitation du tronçon entre le « Grand-Contour » et Sainte-Croix. Ces travaux permettront de garantir la sécurité et la fluidité du trafic dans ce secteur, dont le trafic journalier moyen (5500 véhicules) a augmenté de 20% en l'espace de 10 ans. Parmi les principales mesures, la réalisation d'un tunnel sous le hameau du Château, qui permettra d'éliminer le point noir dans cette zone.
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DIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructures, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 72 37
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Renvoi des criminels étrangers
Dans sa réponse à une interpellation du député Thierry Dubois, le Conseil d'Etat tient à rappeler l'indépendance juridictionnelle dont jouissent les tribunaux selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le Conseil d'Etat s'abstient de tout commentaire par rapport à des décisions judiciaires. Toutefois, les estimations actuelles permettent de constater que les dispositions en matière d'expulsions pénales sont appliquées par les autorités pénales dans le respect de la volonté exprimée par le peuple et le législateur.
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DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63
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Soutien au stockage de l'électricité photovoltaïque
Dans sa réponse à une interpellation du député Régis Courdesse, le Conseil d'Etat indique que l'opération de soutien au stockage de l'électricité photovoltaïque, lancée en octobre 2017, a rencontré un grand succès: 491 dossiers ont été déposés pour une capacité totale de stockage de 7,3 mégawatts; 3,3 millions de francs ont été octroyés pour cette action qui s'inscrivait dans le cadre du programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique» lancé par le Conseil d'Etat. Le gouvernement indique également qu'une réflexion est en cours sur le renouvellement de cette action en tenant compte des retours d'expérience de ce premier volet. La question de son financement doit également être résolue.
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DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50
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Enquête administrative et licenciement d'un collaborateur du CHUV
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross au sujet de transactions suspectes d'un collaborateur du CHUV, le Conseil d'Etat informe sur les résultats de l'enquête administrative qui a suivi le licenciement du collaborateur, après découverte de ses agissements en interne. La Direction générale du CHUV a ouvert en mars 2018 une enquête administrative confiée à M. Pierre Schobinger, ancien juge d'instruction et ancien Secrétaire général de l'ordre judiciaire vaudois, afin d'évaluer les manquements internes en terme de contrôle. L'enquêteur propose quatre recommandations acceptées par la Direction générale du CHUV, qui les intégrera dans le suivi systématique des recommandations d'audit internes et externes. Enfin, le Conseil d'Etat informe que les collaborateurs considérés comme ayant failli à leur devoir de contrôle ont reçu une lettre de recadrage et ont été rendus attentifs au fait qu'une répétition de tels actes ne serait pas tolérée et amènerait des sanctions.
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Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 021 314 14 01
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Pour un climat favorable à l'apprentissage en milieu scolaire
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug, le Conseil d'Etat rappelle que l'école se doit de jouer rôle protecteur tant pour les élèves que pour les enseignantes et enseignants, ce qui implique une démarche collective, cohérente et engagée vis-à-vis des problématiques liées aux burn out, au stress, au découragement, etc. Sur le plan de la formation, la HEP Vaud s'attache à appliquer les connaissances les plus à jour à la formation et au soutien du travail enseignant sur le terrain, notamment par une collaboration active avec l'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (Unité PSPS) dans le développement d'offres de formation. Par ailleurs, avec le Plan d'études romand, l'école obligatoire favorise le développement de la capacité d'empathie des élèves, en particulier avec la thématique « vivre ensemble et exercice de la démocratie, en cohérence avec l'Education à la citoyenneté ». Enfin, l'Unité PSPS appuie les établissements dans la mise en place de projets sur le respect des diversités et la lutte contre le harcèlement entre élèves, qui contribuent à favoriser un climat d'établissement propice aux apprentissages et à la qualité de vie des élèves. Diverses ressources sont consultables sur le site de l'Unité PSPS: https://www.vd.ch/themes/formation/sante-a-lecole/prestations/ et en particulier les pages Climat scolaire, Diversité et Harcèlement.
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DFJC, Giancarlo Valceschini, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01
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Restructurations de Nestlé et Nespresso
Dans sa réponse à une interpellation du député Arnaud Bouverat liée à ces restructurations, le Conseil d'Etat regrette que le maintien de tous les emplois n'ait pas été possible aux termes des procédures de licenciements collectifs menées dans le courant de l'été 2018 par le groupe Nestlé. Il souligne néanmoins le fait que la procédure de consultation et la négociation menée en interne sur l'établissement d'un plan social en faveur des collaborateurs se sont déroulées dans le respect de la lettre et de l'esprit des textes légaux. Il rappelle en outre l'importance du partenariat social en Suisse et est soucieux de sa préservation, bien qu'il s'agisse d'un instrument relevant du droit privé et sur lequel il n'est dès lors pas en mesure d'imposer ses vues. Enfin, il tient à préciser qu'il sera à l'avenir particulièrement attentif à l'évolution des structures opérationnelles de la société dans le canton de Vaud ainsi qu'à ses orientations stratégiques. Il entend à cet égard demeurer à l'écoute des besoins de la société et renforcer encore, si faire se peut, la collaboration avec le groupe veveysan.
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DEIS, François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04
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Affaire CarPostal: les subventions perçues en trop seront remboursées
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Arnaud Bouverat au sujet des indemnités indûment touchées par CarPostal pour des prestations de transport public. Un accord-cadre pour le remboursement des subventions illicites totalisant 205 millions de francs sur le plan suisse a été signé entre La Poste Suisse, l'Office fédéral des transports et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics en date du 21 septembre 2018. Le montant que CarPostal doit rembourser au canton de Vaud concerne le trafic régional et se monte à 2,1 millions de francs y compris intérêts pour la période 2007-2018, dont 630'000 francs en faveur des communes en application de la loi vaudoise sur la mobilité et les transports publics. Une analyse fine par lignes et par commanditaires a été nécessaire pour déterminer les montants concernés. Les communes recevront leur remboursement en 2019.
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DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Contribution professionnelle obligatoire perçue par l'Union fruitière lémanique
Sur la base de la loi sur l'agriculture vaudoise et afin d'assurer l'adaptation de la production et de l'offre aux exigences du marché par l'amélioration et la diffusion de la connaissance de la production et des marchés, le Conseil d'Etat a décidé d'étendre à tous les professionnels de la branche la contribution financière décidée par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes pour le financement de l'Office technique maraîcher. Ainsi et pour la période allant de 2018 à 2022, les contributions professionnelles à caractère obligatoire seront applicables à tous les producteurs de légumes sur sol vaudois exploitant une surface d'au moins 2000 m2 en pleine terre et/ou à 1000m2 sous abri.
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DEIS, Frédéric Brand Frédéric, directeur général de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 61 98
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Modification du règlement sur les cours préparatoires des hautes écoles de type HES
Le règlement sur les cours préparatoires organisés par ces hautes écoles vaudoises concerne les modules complémentaires santé, organisés par la Haute école de santé Vaud (HESAV), la Haute école de santé La Source, la Haute école de travail social et de la santé (EESP), l'année propédeutique organisée par l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (ECAL), le semestre préparatoire et l'année préparatoire «Future ingénieure» organisés par la Haute école d'Ingénierie et de gestion (HEIG-VD). Le Conseil d'Etat a adopté des modifications concernant la reconnaissance de certains titres pour l'admission, ainsi que sur le montant des taxes d'études. Ces changement assurent la cohérence avec les conditions d'accès fixées par la HES-SO d'une part, et celles relatives aux tarifs fixés dans le cadre de la Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile du 20 mai 2005 pour les candidats qui ne sont pas domiciliés dans le canton de Vaud.
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DFJC, Michael Fiaux, directeur opérationnel domaine HES et HEP, Direction générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 98
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Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux
Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat salue la volonté de lutter contre le gaspillage énergétique mais s'oppose à la modification proposée de cette ordonnance. Le projet est en effet très lacunaire et soulève de nombreuses questions laissées sans réponse. En particulier, les effets des mesures proposées sur la consommation énergétique des ménages sont difficilement quantifiables et contrôlables sur la durée.
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DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 80; Madalina Orlandini, juriste à la Division logement, 021 316 64 00
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Municipalité de Vevey: demande de suspension
Le Conseil d’Etat a accusé réception le 15 novembre 2018 du courrier de la Municipalité de Vevey lui demandant de se prononcer sur la suspension éventuelle de deux conseillers municipaux. Dès lors, la requête de l’exécutif veveysan va être instruite afin que le Conseil d’Etat puisse se déterminer dans les meilleurs délais.
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DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 40 01
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Séance extra-muros du Conseil d’Etat et cérémonie des naturalisations à Orbe
Suivant l’usage des séances extra-muros, le Conseil d’Etat tiendra sa séance hebdomadaire de mercredi 21 novembre à Orbe. Les membres du gouvernement y seront reçus par les autorités municipales et auront l’occasion de rencontrer les représentants régionaux de l’Etat. Une cérémonie décentralisée de naturalisation est également prévue. Elle aura lieu à 11h45 à la salle omnisports d’Orbe; 250 personnes prêteront serment devant le Conseil d’Etat. Les médias intéressés y sont cordialement conviés, de même qu'à l'apéritif qui suivra.
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CHAN, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42
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Déplacement officiel
Mardi 20 novembre 2018, la cheffe du Département du territoire et de l’environnement, en sa qualité de responsable cantonale de l’environnement et de présidente de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, participera au Colloque international d’experts traitant de l’élimination des déchets plastiques, à Bruxelles. Ce colloque est organisé sous l’égide de la Présidence de l’Union européenne, conjointement avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle rassemble un panel de politiciens et d’experts.
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DTE, Philippe Racine, délégué départemental à la communication, 021 316 45 14