Maintenir un cadre attractif pour favoriser l'arrivée de nouvelles sociétés
Maintenir un cadre attractif pour favoriser l'arrivée de nouvelles sociétés
En réponse à l'interpellation du député Gérard Mojon, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord sa préoccupation d'assurer et de maintenir un cadre économique attractif, afin de favoriser l'arrivée de nouvelles sociétés. Celles-ci procurent des recettes fiscales et créent des places de travail, renforçant ainsi le tissu économique vaudois. Le déplacement d'une entreprise à l'intérieur du canton améliore en principe la situation de la commune d'arrivée et péjore celle de la commune de départ. La péréquation intercommunale vise à limiter et non pas à supprimer cette conséquence, en augmentant les versements de la commune enrichie en faveur des autres communes et en diminuant ceux de la commune dont la situation se péjore.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Direction générale de la fiscalité, 021 316 20 73
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