Consultation fédérale: refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a lancé cette procédure de consultation. Les principales modifications apportées à l'ordonnance en question consistent en l'adaptation à la loi sur la durée du travail révisée (LDT), dont l'application relève de la compétence de l'Office fédéral des transports. Le personnel administratif des entreprises de transport public assujetties à la LDT sera désormais soumis à la loi sur le travail et il appartiendra dès lors au Service de l'emploi de vérifier la durée du travail de ce personnel. Le Conseil d'Etat est favorable aux modifications prévues dans la mesure où ces dernières s'inscrivent dans un but d'adaptation à l'évolution sociale et économique et prennent en compte les nouveaux besoins de la société, tout en garantissant la protection des travailleurs.