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Gestion de Swissmedia Center

Gestion de Swissmedia Center

Dans sa réponse à une interpellation du député Jérôme Christen demandant des explications sur la gestion de Swissmedia Center, le Conseil d'Etat rappelle que la gestion de l'association et les responsabilités qui en découlent reviennent aux organes de celle-ci. L'Etat n'assume aucune responsabilité dans la conduite stratégique et la gestion opérationnelle des entités qu'il subventionne. Son rôle se limite à vérifier l'utilisation de la subvention, identifier les risques financiers pour l'Etat et s'assurer du respect des charges et conditions fixées dans la décision d'octroi de la subvention, ce qui a été fait chaque année par le Département de l'économie et du sport dans la situtation de Swissmedia Center. C'est sur la base de ces contrôles réguliers et de l'appréciation générale qui en découlait que le département a invité, début 2013, le Contrôle cantonal des finances à auditer la structure et que des manquements particulièrement significatifs ont été mis en évidence. Décision a alors été prise de bloquer le versement du solde de la subvention 2013 et d'exiger une restitution partielle des subventions versées entre 2009 et 2013.

Renseignements complémentaires

DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 décembre 2014 (suite EVI)

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