Nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)
Nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2)
En réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat indique qu'un mandat a été confié à un consultant pour accompagner la mise en place de ce projet d'envergure, qui impacte les 309 communes du canton. Les communes seront informées avant l'été 2017 du calendrier prévu. Elles seront associées régulièrement au suivi de la mise en oeuvre qui s'échelonnera jusqu'au début de la prochaine législature communale. Pendant cette période, il conviendra également d'élaborer un nouveau dispositif législatif sur les finances communales, comprenant la refonte de l'actuel règlement sur la comptabilité des communes.
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 079 313 16 31
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Décisions du Conseil d'État
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