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Consultation fédérale: révision partielle de l'ordonnance sur le CO2

Consultation fédérale: révision partielle de l'ordonnance sur le CO2

La Confédération a mis en consultation une révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 rendue nécessaire par l'harmonisation des systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission. Le projet prévoit notamment d'intégrer le trafic aérien dans le système suisse d'échange de quotas d'émission. Le Conseil d'Etat accepte la révision proposée par la Confédération. Il craint toutefois que les mesures de compensation prévues pour le trafic aérien ne soient pas suffisantes pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d'ici 2050. Le Conseil d'Etat souhaiterait dès lors que des efforts supplémentaires soient initiés pour limiter l'impact de ce secteur, notamment par le biais d'une application plus stricte du principe-pollueur, accompagnée de mesures de communication efficaces.

Renseignements complémentaires

DTE, François Vuille, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 26 juin 2019

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