Densification de l'information durant les campagnes
Densification de l'information durant les campagnes
A la question du député Jean-Marie Surer portant sur la densification de l'information durant les campagnes, en particulier concernant les nombreux chiffres ayant circulé durant la votation du 3 mars 2013 sur la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), le Conseil d'Etat a répondu que les chiffres qu'il avait en sa possession à ce moment-là concernaient la mesure A12 (zones manifestement surdimensionnées) du Plan directeur cantonal et non les zones visées par l'objet de la votation. Pour éviter d'ajouter une confusion supplémentaire durant le débat, ces chiffres n'ont pas été publiés puisqu'ils n'étaient pas pertinents pour la votation sur la LAT. La Confédération elle-même avait clairement indiqué que des directives sur le dimensionnement de la zone à bâtir devaient être élaborées suite à la votation du 3 mars 2013 sur la modification de la LAT. Cela rendait d'autant plus inopportun la diffusion de chiffres supplémentaires, puisque ces derniers auraient probablement été jugés inexacts par les directives fédérales à venir. Dites directives fédérales portant sur la méthode de calcul de ces chiffres sont en effet en cours d'élaboration et devraient être dévoilées d'ici l'automne 2013.
Renseignements complémentaires
DINT, Rebecca Lyon Stanton, cheffe de service adjointe, Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Décisions du Conseil d'État
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