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Consultation fédérale: projet de plan sectoriel des transports (partie transport souterrain de marchandises)

Consultation fédérale: projet de plan sectoriel des transports (partie transport souterrain de marchandises)

Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation susmentionnée. S'il souligne le caractère innovant du projet dont il partage les préoccupations, il a toutefois transmis plusieurs demandes de précisions à l'Office fédéral des transports. Il attend ainsi des clarifications sur les procédures et compétences cantonales relatives au réseau de transport souterrain projeté, sur son mode d'exploitation, sur la gestion des déchets générés par le projet et sur le type de marchandises véhiculées, notamment dans le cas de matériaux dangereux. Il souhaite également la mise en place d'un échéancier des étapes de mise en place du réseau.

Renseignements complémentaires

DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 juillet 2019

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