Suspicion d'intoxication au GHB
Suspicion d'intoxication au GHB
Dans une réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État expose les règles et dispositifs d'action mis en place par les autorités de poursuite pénale dans les cas où existe une suspicion d'intoxication au GHB. Pour répondre à la question de l'interpellante, il n'estime pas nécessaire de formaliser les mesures existantes dans une directive ad hoc.
Renseignements complémentaires
DITS, Théophile von Büren, responsable juridique départemental, 021 316 45 20
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