Accès aux rives du Léman à Gland

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Michel Favez qui traite du cas particulier du droit de passage à pied sur une propriété privée riveraine du Lac Léman, à Gland. Il confirme qu'en l'espèce la cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement a rendu une décision qui accède aux demandes de la commune concernée. Il indique que le dossier fait l'objet d'une procédure actuellement pendante devant la Cour de droit administratif et public, dans le cadre de laquelle s'est posé un problème de compétence. Cette situation a toutefois fait l'objet d'une précision immédiate par la cheffe de département. Elle est tout à fait ponctuelle et ne montre pas de dysfonctionnement entre les services de l'Etat.