Série d'interventions parlementaires concernant la thématique des OGM
Série d'interventions parlementaires concernant la thématique des OGM
Le Conseil d'Etat a traité une série d'interventions parlementaires relatives à la thématique des OGM. La loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain prévoit un délai transitoire pour la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu'au 31 décembre 2017. Au vu de cette échéance, le Conseil fédéral a prolongé le moratoire jusqu'à fin 2021. La coexistence proposée par le Conseil fédéral entre cultures conventionnelles et cultures génétiquement modifiées a été rejetée par le Parlement. La seule possibilité d'utilisation des OGM reste celle de la recherche. Le Conseil d'Etat considère qu'il convient de rester informé des différentes techniques expérimentées afin d'éviter de fermer toutes possibilités d'utilisation des OGM, tout en restant conscient qu'en l'état les craintes expérimentées sont légitimes. Il précise néanmoins que si les incertitudes et les craintes actuelles n'étaient pas levées d'ici 2021, il se prononcerait alors en faveur d'une nouvelle prolongation du moratoire.
Renseignements complémentaires
DEIS, Frédéric Brand, chef du Service de l'agriculture et viticulture, 021 316 62 06
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- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse - Lettre du CE au GC - Résolution Martine Meldem
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse - Texte adopté par CE - Question Bernard Martin
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse - Texte adopté par CE - Initiative Jean-François Thuillard
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse - Texte adopté par CE - Interpellation_Guignard
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse - Texte adopté par CE - Initiative Olivier Epars
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse - Lettre du CE au GC - Résolution Véronique Hurni
Décisions du Conseil d'État
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