Consultation fédérale: imposition des entreprises
Consultation fédérale: imposition des entreprises
Les cantons de Vaud et de Genève ont présenté les résultats de nouvelles études qui confirment le poids financier et économique des sociétés actives à l'international implantées dans la Métropole lémanique. Ces entreprises, directement concernées par la suppression des statuts spéciaux cantonaux, génèrent pour les deux cantons des retombées fiscales de plus de 1,4 milliard de francs et induisent directement ou indirectement quelque 85'000 emplois. Les deux cantons adressent une réponse commune à la consultation fédérale sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).
Renseignements complémentaires
DFIRE, Roland Ecoffey, chef de l'Office des affaires extérieures, 079 310 89 75
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreunerial suisse (Loi sur la réforme III de l'imposition des entreprises) (21.01.15) - Réponse questionnaire - version adoptée
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreunerial suisse (Loi sur la réforme III de l'imposition des entreprises) (21.01.15) - Communiqué de presse Métropole lémanique
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreunerial suisse (Loi sur la réforme III de l'imposition des entreprises) (21.01.15) - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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