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Consultation fédérale: imposition des entreprises

Consultation fédérale: imposition des entreprises

Les cantons de Vaud et de Genève ont présenté les résultats de nouvelles études qui confirment le poids financier et économique des sociétés actives à l'international implantées dans la Métropole lémanique. Ces entreprises, directement concernées par la suppression des statuts spéciaux cantonaux, génèrent pour les deux cantons des retombées fiscales de plus de 1,4 milliard de francs et induisent directement ou indirectement quelque 85'000 emplois. Les deux cantons adressent une réponse commune à la consultation fédérale sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

Renseignements complémentaires

DFIRE, Roland Ecoffey, chef de l'Office des affaires extérieures, 079 310 89 75

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 janvier 2015

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