Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 janvier 2015

Comme annoncé en juillet 2014, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit de 20,7 mios pour mener à bien les travaux de conservation et de rénovation du Château Saint-Maire à Lausanne. En particulier, l'enveloppe du bâtiment, construit en 1397, a beaucoup souffert, nécessitant une consolidation des parements de molasse. Ces travaux indispensables de conservation offrent l'occasion d'entreprendre un effort de rénovation qui vise tant à l'efficacité énergétique qu'à une rationalisation de l'usage des surfaces et une accessibilité facilitée pour tous. Au terme des travaux, prévus au printemps 2018, le Château cantonal pourra à nouveau assumer sa vocation principale et historique de siège de l'exécutif vaudois et de lieu d'activité pour l'administration , avec pour le public davantage de possibilités de visites qu'aujourd'hui.

Les cantons de Vaud et de Genève ont présenté les résultats de nouvelles études qui confirment le poids financier et économique des sociétés actives à l'international implantées dans la Métropole lémanique. Ces entreprises, directement concernées par la suppression des statuts spéciaux cantonaux, génèrent pour les deux cantons des retombées fiscales de plus de 1,4 milliard de francs et induisent directement ou indirectement quelque 85'000 emplois. Les deux cantons adressent une réponse commune à la consultation fédérale sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III).

En réponse à une résolution du député Michaël Buffat, le Conseil d'Etat confirme sa décision de geler le traitement fiscal des mutations foncières impactées par l'arrêt du Tribunal fédéral sur la définition des terrains agricoles. Ces dossiers ne seront rouverts qu'une fois connue la réponse du Conseil fédéral à la motion Léo Müller qui demande une nouvelle législation plus en phase avec les impératifs du monde agricole. Le 13 janvier, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a fait savoir au Conseil d'Etat qu'elle ne pouvait préjuger de la réponse du Conseil fédéral tant sur le fond que sur le calendrier.

En réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo s'inquiétant des conditions d'hébergement des requérants d'asile, le Conseil d'Etat souligne que le recours à des abris de protection civile représente actuellement la seule solution existante pour héberger tous les demandeurs d'asile attribués au Canton de Vaud. Faute d'alternative disponible, il reconnaît ne pas être en mesure de fixer une durée limite de séjour en abri. Néanmoins, il relève que l'EVAM s'efforce déjà de restreindre au maximum le temps d'hébergement, dans ce genre de structure, des personnes en procédure d'asile ou au bénéfice d'une admission provisoire. Le Conseil d'Etat rappelle que des mesures d'améliorations des conditions d'hébergement dans les abris ont été prises (horaires, nourriture notamment). Enfin, conscient que les abris ne sont pas une solution idéale, il souligne que l'EVAM est constamment à la recherche d'alternatives et que trois projets de foyers sont actuellement en cours.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Axel Marion au sujet de l'augmentation des tarifs Mobilis appliqués par les Transports publics de la région lausannoise (tl), intervenue en décembre 2014. Il rappelle que les hausses tarifaires sont de la compétence de l'Union des transports publics au niveau suisse et des onze entreprises de transports publics au sein de la Communauté tarifaire vaudoise. L'Etat est associé aux discussions tarifaires vaudoises, mais ne se prononce pas sur le détail de la grille. Compte tenu des nombreuses améliorations de prestations prévues dans le canton, le Conseil d'Etat considère que la hausse moyenne de 3% des tarifs Mobilis n'est pas dissuasive. Le voyageur paie un prix identique par zone parcourue, qu'il emprunte un bus urbain ou une ligne régionale. Il n'y a donc pas d'inégalité en défaveur des utilisateurs des tl.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Epars. Il regrettait que les horaires du bureau de poste de La Tour-de-Peilz aient été réduits en matinée. Il s'interrogeait en outre sur la situation dans d'autres régions du canton et entendait connaître les moyens d'actions du gouvernement pour éviter ce genre de restriction d'horaires. Le Conseil d'Etat a rappelé que la question de la fixation des horaires d'ouverture des bureaux de poste relève de la stricte compétence opérationnelle de la Poste. Les décisions prises en la matière le sont après analyse de la fréquentation de la clientèle et font l'objet d'une communication idoine, en amont, aux autorités communales concernées. Afin de disposer d'une vision d'ensemble, le Conseil d'Etat prendra prochainement contact avec le DETEC pour obtenir son appréciation de la situation.

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Graziella Schaller relative aux logements pour étudiants, le Conseil d'Etat dresse un état des lieux des possibilités de logement étudiant dans la région lausannoise, soulignant le rôle important de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne en ce domaine. Ces logements s'implantent dans un tissu urbain dense et bien desservi. Par ailleurs, deux nouveaux projets (La Pala et le Campus Santé) ont récemment reçu le soutien du Grand Conseil et permettront d'améliorer encore la situation du logement étudiant, dans un environnement nouvellement urbanisé à l'horizon 2020.

(Texte de la réponse immédiate donnée en séance du Grand Conseil le 27 janvier 2015 à une interpellation du député Philippe Jobin, relative aux récents attentats de Paris.) Dans sa réponse, le Conseil d'Etat explicite les moyens à disposition pour lutter contre le terrorisme tant au niveau national que cantonal et précise que ceux-ci sont adaptés pour faire face à des menaces de ce type. En matière de sûreté de l’Etat, la compétence est avant tout fédérale. En effet, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est l’autorité de référence en matière de renseignement et la Police judiciaire fédérale (PJF) traite les affaires pénales sous la direction du Ministère public de la Confédération (MPC). Les Cantons interviennent également en appui de ces instances, notamment au travers de leur police cantonale.