Extinction des obligations prises en 2003 par la Fondation des Hôpitaux de la Riviera vis-à-vis de l'Etat
Extinction des obligations prises en 2003 par la Fondation des Hôpitaux de la Riviera vis-à-vis de l'Etat
En 2003, la Fondation des Hôpitaux de la Riviera s'était engagée vis-à-vis de l'Etat à maintenir l'affectation des sites hospitaliers de l'Est vaudois et, en cas de changement d'affectation, à affecter le produit de l'opération au financement de la construction du nouvel Hôpital Riviera-Chablais, à concurrence de 7'160'552 francs. La Fondation a déjà rempli cette obligation à hauteur de 4,1 millions, en lien avec le transfert au futur hôpital du terrain sur lequel il sera construit. Le Conseil d'Etat a aujourd'hui validé un projet de convention permettant d'éteindre totalement ces obligations.
Renseignements complémentaires
DSAS, Marc Weber, adjoint santé, 021 316 55 86
Décisions du Conseil d'État
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