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Extinction des obligations prises en 2003 par la Fondation des Hôpitaux de la Riviera vis-à-vis de l'Etat

Extinction des obligations prises en 2003 par la Fondation des Hôpitaux de la Riviera vis-à-vis de l'Etat

En 2003, la Fondation des Hôpitaux de la Riviera s'était engagée vis-à-vis de l'Etat à maintenir l'affectation des sites hospitaliers de l'Est vaudois et, en cas de changement d'affectation, à affecter le produit de l'opération au financement de la construction du nouvel Hôpital Riviera-Chablais, à concurrence de 7'160'552 francs. La Fondation a déjà rempli cette obligation à hauteur de 4,1 millions, en lien avec le transfert au futur hôpital du terrain sur lequel il sera construit. Le Conseil d'Etat a aujourd'hui validé un projet de convention permettant d'éteindre totalement ces obligations.

Renseignements complémentaires

DSAS, Marc Weber, adjoint santé, 021 316 55 86

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 octobre 2014

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